Programme de recherches exécutés (2009-2012) par Division

Socio-économique

1- Les contrats agricoles.

Dans une économie de marché, les contrats sont omniprésents dans la vie quotidienne. Ils se font entre individus, entre individus et entreprises, entre entreprises, entre l'Etat et les entreprises ou entre les démembrements de l'Etat (wilayates, communes) et les entreprises, et/ou les individus. Ces contrats peuvent être formels (établis devant notair es) ou informels (contrats verbaux et/ou sous seing privé, avec ou sans témoins). L'intérêt d'une recherche sur les différents types de contrats pratiqués dans le milieu agricole est double :

Les hypothèses que nous proposons de vérifier sont les suivantes :

Cela s'explique par la modicité (et même l'absence) des coûts de transactions que procurent les contrats informels.

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